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Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen. Actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012

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Titre : Nouvelle procédure civile et espace judiciaire européen. Actes du colloque de Lausanne du 27 janvier 2012 Année : 2012 Pages : 280 Collection : Comparativa ISSN : 1422-7592 Numéro : 80
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-00780-1
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Pour qui pratique la procédure civile en Suisse, l'année 2011 a été marquée par des bouleversements d'une ampleur exceptionnelle: le remplacement des procédures cantonales par le nouveau Code de procédure civile suisse a en effet réalisé une unification que la Société suisse des juristes avait réclamée en 1868 déjà et parachevé la réalisation au niveau interne d'un espace judiciaire suisse unique. Simultanément l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2011 également, de la Convention de Lugano révisée a redessiné, non sans plusieurs modifications importantes, les contours de l'espace judiciaire européen mis en place depuis 1992 avec nos voisins et principaux partenaires économiques. En complément de ces deux changements majeurs, diverses retouches ont été apportées à de nombreuses lois préexistantes, comme la LDIP et la LP. Le présent volume réunit les Actes d'une Journée d'étude organisée conjointement par le Centre de droit comparé, européen et international et le Centre de droit privé de l'Université de Lausanne. Ce colloque entendait notamment faire le point sur les difficultés rencontrées et les solutions trouvées au cours de la première année d'application des nouveaux textes.

Plan de l'ouvrage

Préface PREMIÈRES EXPÉRIENCES AVEC LE CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Jacques Haldy, "Premières expériences avec le nouveau CPC, le point de vue du praticien"

Katia Elkaim-Lévy , "Premières expériences avec le nouveau CPC, le point de vue du magistrat"

LA CONVENTION DE LUGANO RÉVISÉE

Fausto Pocar, "La Convention de Lugano révisée et l'espace judiciaire européen: passé, présent, devenir"

LA COMPÉTENCE EN MATIÈRE CONTRACTUELLE

Gian Paolo Romano, "Le for au lieu de l'exécution dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l'Union européenne"

Andrea Bonomi, "Le for au lieu de l'exécution dans le CPC et dans la LDIP : entre mythe et réalité"

Anne-Christine Fornage, "Les fors protecteurs des consommateurs, en particulier dans le commerce électronique"

LITISPENDANCE, PLURALITÉ D'ACTIONS ET PROCÉDURES COLLECTIVES

Yves Donzallaz, "Litispendance : du droit international au droit interne"

Nicolas Jeandin, "Consorité et action associative dans le CPC"

Denis Tappy, "Cumul objectif et concours d'actions selon le nouveau CPC"

Florence Guillaume, "Les fors de la connexité en droit international privé"

LA JURIDICTION GRACIEUSE

Denis Piotet, "La juridiction gracieuse: lacunes du système, solutions doctrinales et prétoriennes"

Mode de citation des commentaires CPC, LDIP et CLug

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