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Les Tests comparatifs en droit comparé. Actes du Colloque de Lausanne, 15 juin 1978

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Titre : Les Tests comparatifs en droit comparé. Actes du Colloque de Lausanne, 15 juin 1978 Année : 1979 Pages : 100 Collection : Comparativa ISSN : 1422-7592 Numéro : 12
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-05414-0
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Souvent les tests comparatifs sont faits - ou commandés - par des instituts ou des associations neutres pour être diffusés ensuite dans des revues spécialisées qui ne poursuivent aucun but lucratif. Il arrive fréquemment que ces mêmes tests soient utilisés ensuite, de diverses façons, par des agents économiques dans leur propre publicité. Dans ces conditions, vu l'importance indéniable de ces tests sur les motivations d'achat des consommateurs, il a paru judicieux d'étudier dans quelle mesure le droit de concurrence déloyale d'abord, mais accessoirement aussi le droit des marques, le droit au nom, voire même le droit de la responsabilité délictuelle, pouvaient intervenir pour canaliser cette pratique. Des spécialistes allemand, belge, italien et suisse ont fait le point de la situation juridique dans leur pays respectifs ainsi qu'en France.

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