Le crime et ses circonstances : De l'esprit de l'arbitraire au siècle des Lumières, selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève / Préface de Bronislaw Baczko

Au XVIIIe siècle, la polémique bien connue de Voltaire, de Beccaria et des autres réformateurs du droit criminel prépare notre modernité judiciaire, qui repose sur le Code pénal et la correction carcérale. Or on néglige trop la réflexion de magistrats contemporains des philosophes, qui doivent réprimer le crime au nom de l’ordre public et de la sécurité de l’État et des individus. Ouverte ou hostile aux Lumières, leur éthique pénale donne sens au fondement des normes judiciaires sans lesquelles est perdu le pari du contrat social. Non définie par la loi, une sanction arbitraire peut-elle être équitable? Ce livre veut répondre à cette question. Exploitant des centaines de réquisitoires inédits rédigés par les procureurs généraux de Genève entre 1738 et 1792, il analyse l’esprit de l’arbitraire inhérent à la pratique pénale de l’Ancien Régime. Celle-ci est marquée par la latitude qu’a le juge d’arbitrer entre une peine sévère ou mitigée en fonction des circonstances atténuantes ou aggravantes du crime réprimé. Détestant la justice expéditive, les juges ouvrent ainsi les mentalités judiciaires à la révolution carcérale du début du XIXe siècle qui récuse la vieille pénalité expiatoire. Les réquisitoires des procureurs genevois symbolisent cette période charnière de l’arbitraire constructif, qui prépare l’avènement du code pénal, encadre la construction sociale des exigences d’égalité devant la loi et génère l’État de droit.