TABLE DES MATIÈRES
Avant-propos
ACTES DU COLLOQUE
Discours :
Discours de Mme Nathalie Fontanet, conseillère d’État, à l’occasion du Colloque pour les 150 ans de la CPPG
Discours du Dr Didier Raboud, secrétaire général de l’Université de Genève. L’Université dans la cité : engagement et impact
Discours de Me Lorella Bertani, présidente du Conseil d’administration de la Caisse publique de prêts sur gages, à l’occasion du Colloque pour les 150 ans de la CPPG
Conférences :
Un mont-de-piété dans la Cité de Calvin ? Les origines et l’évolution du prêt sur gage
Dr Arnaud Campi, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève
Le prêt sur gage : aspects de droit privé
Pr Bénédict Foëx, professeur honoraire de l’Université de Genève
Que garde le griffon ? La vie insolite d’une caisse publique de prêts sur gages à Genève
M. Dominique Tinguely, directeur de la CPPG
Conclusion :
La lutte contre l’usure pour mission des caisses publiques de prêts sur gages
Dr Arnaud Campi, chargé d’enseignement à la Faculté de droit de l’Université de Genève
SOURCES PARLEMENTAIRES ET LÉGISLATIVES
Genève :
Mémorial des séances du Grand Conseil (1872)
Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (1872)
Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (1911)
Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (1929)
Loi sur la Caisse publique de prêts sur gages (2005)
Règlement interne sur la Caisse publique de prêts sur gages (2005)
Suisse :
Message du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale concernant le projet de Code civil suisse (1904)
Code civil suisse du 10 décembre 1907 (état le 1er janvier 2024)
