Ouvrage

Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit

Édition coordonnée par Roland BIEBER
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Titre : Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit Année : 2002 Pages : 352 Collection : Comparativa ISSN : 1422-7592 Numéro : 73
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-00773-3
Support : PDF ISBN-13 : 978-2-600-10773-0
Support : Livre broché + PDF ISBN-13 : 978-2-600-20773-7
  • Présentation

Sommaire: Sandoz S., Préface; Mercier P., Hommage au professeur Bernard Dutoit; Bieber R., "Quelques remarques à l’occasion de l’entrée en vigueur des accords bilatéraux Suisse-CE"; Brun Ph., "La directive du 25 juillet 1985, le législateur fran§ais et la Commission européenne: propos désabusés sur la réalisation d’un marché... de dupes"; Caflisch L., "Le statut de Rome et la Convention européenne des droits de l’homme"; Dessemontet F., "Les conflits de compétence dans la propriétéintellectuelle"; Flauss J.-F., "L’exequatur des jugements étrangers devant la Cour européenne des droits de l’homme"; Grisel E., "Le recours au Tribunal fédéral en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers"; Guyet J., "L’application de la loi fédérale contre la concurrence déloyale implique-t-elle encore un rapport de concurrence? Aperçu de l’évolution du droit suisse"; Heinemann A., "Die Anwendbarkeit ausländischen Kartellrechts-Probleme der Qualifikation und der Anknüpfung im internationalen Kartellprivatrecht"; Hool M., "La répression de la contrefaçon en droit communautaire"; Knoepfler F., "L’arbitrage on line: une vraie solution pour les conflits entre fournisseurs et consommateurs"; Moreillon L., "L’obligation de sécurité du vendeur en droits français et suisse"; Paisant G., "Un aperçu de la protection des consommateurs dans l’Union européenne à l’orée du XXIe siècle."; Perrin J.-F., "La notion d’"effectivité" en droit européen, international et comparé de la protection des données personnelles"; Piotet D., "Le statut comparé des marchandises envoyées sans commande"; Pocar F., "Remarques sur la coopération judiciaire en matière civile dans la Communauté européenne"; Poudret J.-F., "Pour une approche comparative du droit de l’arbitrage international: Les raisons d’un choix"; Rigaux F., "La méthode des conflits de lois en droit européen"; Schwander I., "Streitgenossenschaft, interkantonal und international"; Schweizer Ph., "L’ordre public de l’article 190 al. 2 lit e LDIP: Le caméléon court toujours"; Serra Y., "L’évolution de l’action en concurrence déloyale en droit français"; Siehr K., "Der Trust im IPR"; Sortais J.-P., "Réflexions sur la place de la coutume en droit français et suisse"; Wang D., "Legal Basis for the EU External Relations".

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