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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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Giovanna MODIANO
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Giovanna MODIANO
Le Contrat de licence de Brevet : Droit suisse et pratique communautaire / Préface de Edmond Martin-Achard
Travaux de Sciences Sociales
Le Contrat de licence de brevet, ouvrage en deux parties, traite de la question en droit suisse et en droit de la concurrence, tant en Suisse que dans le Marché Commun. Cette étude, premier ouvrage en langue française concernant la Suisse dans ce domaine, met en lumière tous les éléments susceptibles de modifier la vision traditionnelles que pourrait encore avoir le praticien suisse du contrat de licence de brevet.
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