Librairie Droz (Suisse)

Karl NEUMAYER

Karl NEUMAYER

Les Contrats d'adhésion dans les pays industrialisés

Comparativa

La présente étude traite de la conclusion de contrats sous conditions générales. Elle présente ce phénomène juridique (contrat d'adhésion) mettant en avant l'un des principaux problèmes, l'aspect unilatéral - tant formel que matériel - de la conclusion du contrat, par rapport à la bilatéralité que postule normalement la théorie concensualiste, qui se trouve au centre de la discussion. Dans le même temps, des interrogations surgissent et amènent à intégrer dans cette discussion l'un des objectifs les plus importants du souci moderne de protection du consommateur : la protection contre les clauses contractuelles inéquitables. Enfin, l'auteur présente en dernière partie la législation, la doctrine et la jurisprudence dans les pays industrialisés afin d'observer et de comparer les diverses approches et méthodes utilisées.

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