Librairie Droz (Suisse)

Catherine NOIR-MASNATA

Catherine NOIR-MASNATA

Les Effets patrimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d'entretien entre époux séparés

Comparativa

Dans une première partie, l'auteur fait le point de la situation dans cinq pays d'Europe : quels effets la Loi et la Jurisprudence reconnaissent-elles au concubinage, en Suisse, en France, Allemagne, Italie et Angleterre ? Le concubinage est il un contrat sui generis, une société, un contrat de travail ? Peut-il être la source d'une obligation naturelle ? A-t-il des effets sur le plan fiscal, ou social ? La réponse à ces questions permet une vue d'ensemble du problème dans les pays concernés. Le lecteur plus particulièrement intéressé par l'un ou l'autre aspect du problème trouvera dans cette première partie de nombreuses références doctrinales et jurisprudentielles permettant une recherche plus approfondie. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée au problème plus particulier du concubinage de l'époux séparé ou divorcé, créancier ou débiteur d'une obligation d'entretien : une ex-épouse divorcée peut-elle continuer à toucher une pension de son ex-mari lorsqu'elle vit en concubinage avec un tiers ?

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