Librairie Droz (Suisse)

Mercédes NOVIER

Mercédes NOVIER

La propriété intellectuelle en droit international suisse

Comparativa

Cet ouvrage analyse, avec de fréquentes références à la doctrine et à la jurisprudence étrangère, le nouveau droit international privé suisse en matière de propriété intellectuelle. L’auteur traite des tribunaux compétents (y compris l’élection de for et l’héritage; art. 109 LDIP), du droit applicable (art. 110 LDIP) et de la reconnaissance des décisions étrangères (art. 111 LDIP), sans oublier le droit applicable aux contrats en matière de propriété intellectuelle (art. 122 LDIP).).

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