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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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Antoine SCHEUCHZER
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Antoine SCHEUCHZER
Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets. Préface de Joseph Voyame
Comparativa
A la fois thèse et synthèse, ce livre constitue une somme des droits des brevets concernant la nouveauté et l'activité inventive (anciennement niveau inventif), qui sont les conditions nécessaires pour breveter une invention. Ces deux importantes conditions de la protection légale des inventions, le droit européen les a en effet modifiées par rapport à la plupart des droits nationaux.
123,12
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