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Terrence VANDEVELD
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Bernard DUTOIT
La Nationalité de la femme mariée. Vol. III: Amérique, Asie, Océanie
Comparativa
Avec la collaboration de Daniel Gay et Terrence Vandeveld.
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Terrence VANDEVELD
Les Moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives. Etude de droit comparé
Comparativa
L'apparition du client dans le droit moderne de la concurrence illicite pose d'importants problèmes. Les moyens donnés à un commerçant pour se défendre contre les agissements d'un concurrent peuvent-ils convenir à la protection des intérêts d'un ensemble de consommateurs? Faut-il accroître l'intervention étatique et se rapprocher de la notion de police du commerce? N'est-il pas préférable d'imaginer d'autres solutions et de créer des institutions entièrement nouvelles? L'auteur étudie les réponses apportées à ces interrogations par la République Fédérale d'Allemagne, la Belgique, la France et la Suède.
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