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Luzius WASESCHA
Le Système de contrôle de l'application de la Charte sociale européenne : Sa genèse, sa mise en pratique, ses résultats et propositions d'amendement
Travaux de Sciences Sociales
La Charte sociale européenne, entrée en vigueur en 1965, vise à améliorer le niveau de vie et à promouvoir le bien-être de toutes les catégories de population des pays signataires au moyen d'institutions et de réalisations appropriées. L. Wasescha retrace dans une première partie la genèse du mécanisme de contrôle de la Charte, dans le texte et dans la pratique, et la compare à d'autres systèmes similaires: dans une seconde partie, il analyse les résultats obtenus par la Charte depuis sa création et propose quelques améliorations.
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