Ouvrage
Françoise BRIEGEL

Négocier la défense

Plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève

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Titre : Négocier la défense Sous-titre : Plaider pour les criminels au siècle des Lumières à Genève Année : 2013 Pages : 392 Collection : Bibliothèque des Lumières ISSN : 1660-5829 Numéro : 81
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-01618-6
Support : PDF ISBN-13 : 978-2-600-11618-3
Support : Livre broché + PDF ISBN-13 : 978-2-600-21618-0
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Alors que, depuis le XVIe siècle, la justice criminelle républicaine s’exerçait selon un usage ancien d’arbitrage, dès 1707 et surtout après 1760, des voix s’élèvent pour dénoncer la liberté des juges à l’égard du droit procédural et sentencieux. Bien qu’encadré par les lois fondamentales de la République, le pouvoir de justice, tel qu’il s’exerçait auparavant, est contesté. Le droit doit être parfaitement formalisé par les lois qui, d’une nature prescriptive, deviennent alors contraignantes. L’article sur la défense, rédigé hâtivement en 1734, participe de ce mouvement, car peu de temps après sa légalisation, des interprétations contradictoires naissent au moment de sa mise en pratique. Tout au long du XVIIIe siècle, la justice en général et la défense en particulier entreront dans le jeu des négociations sur le droit constitutionnel.

Surtout, la défense criminelle s’impose difficilement dans la justice. Légitimés par leur pouvoir d’arbitrage ancien, les juges proposent parfois à certains accusés un châtiment clément en contrepartie du renoncement à leur droit à l’avocat de la défense. Ce mode d’échange, qui rappelle le plea bargaining qui apparaît dans le droit anglo-saxon dès le XIXe siècle, est attesté par des traces archivistiques ténues qui illustrent d’ailleurs la discrétion de ces tractations. Ainsi, les pratiques négociées de la défense permettent de saisir comment, au XVIIIe siècle, la justice s’accommode des droits des accusés et procède du renforcement du légalisme républicain.

TABLE DES MATIÈRES Remerciements

CONVENTION D’ÉCRITURE Introduction Archives, traces et absence

CHAPITRE PREMIER : LE BARREAU GENEVOIS AU XVIIIe SIÈCLE L’armature constitutionnelle de la République de Genève Le Barreau genevois et le règlement de la Matricule La formation professionnelle des avocats La réception à la Matricule Le Corps des avocats

CHAPITRE II : NÉGOCIER LES LOIS CRIMINELLES Souveraineté et justice criminelle De l’affaire Fatio à la légalisation de la défense Procès retentissants et modifications législatives Les droits des accusés dans la seconde moitié du siècle La commission du Code (1774-1779)

CHAPITRE III : LES LOIS EN FAVEUR DES ACCUSÉS Instruire les causes d’injure Instruire le grand criminel Choisir l’avocat de la défense L’audience de jugement en grand criminel Recourir à la clémence du Deux-Cent Prononcer la sentence Indemniser l’accusé innocent Instruire le petit criminel

CHAPITRE IV : LES PRATIQUES : NÉGOCIER LA DÉFENSE La parole justificative dans les procès sommaires Les mémoires Les plaidoiries Les recours à la grâce Mesurer la criminalité grave Modérer les sentences Se défendre Recourir à la grâce Les bénéficiaires La défense et le recours en fonction des contentieux La défense : entre frein et accommodement

CONCLUSION : NÉGOCIER LES LOIS ET LES DROITS

ANNEXES : Annexe 1 : Les évolutions constitutionnelles de la République au XVIIIe siècle Annexe 2 : Les règlements de la Matricule de 1711 et 1787 Annexe 3 : Discours de réception à la Matricule Annexe 4 : Carrières politique et judiciaire des avocats défenseurs des criminels (1734-1792) Annexe 5 : Tableau récapitulatif des conditions d’accès au recours à la grâce (1714-1791) Annexe 6 : Les procédures criminelles au XVIIIe siècle BIBLIOGRAPHIE Sources manuscrites Sources légales imprimées genevoises Sources imprimées Littérature secondaire

INDEX

LISTE DES GRAPHIQUES Conclusions de la partie publique pour les accusés non contumace Nombre d’accusés utilisant la défense Nombre d’accusés utilisant le recours à la grâce Défense en fonction du type de délits Grâce en fonction du type de délits

  • American Historical Review, Europe: Early Modern and Modern, June 2014, p. 1003.

  • New Perspectives on the Eighteenth Century, vol. 12, n°1, printemps 2015, p. 79-81.

  • The Journal of Modern History, vol. 87, n°1 (mars 2015), p. 217-219.

  • American Historical Review, Europe: Early Modern and Modern, June 2014, p. 1003.

  • New Perspectives on the Eighteenth Century, vol. 12, n°1, printemps 2015, p. 79-81.

  • The Journal of Modern History, vol. 87, n°1 (mars 2015), p. 217-219.

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