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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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Comparativa
Dominique DISERENS
La Location de vidéogrammes et de phonogrammes en droit d'auteur. Etude de droit comparé et de droit suisse
Comparativa
45,54
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Pascal MAHON
La Décentralisation administrative. Etude de droit public français, allemand et suisse
Comparativa
60,72
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Laurent Olivier GILLIARD
La Disparition de l'enrichissement. Etude comparative de droit allemand et suisse
Comparativa
53,13
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Philippe BUTTY
Les Règles juridiques relatives à l'implantation des filiales et des succursales de sociétés anonymes suisses dans les pays du Marché commun. Préface de Bernard Dutoit
Comparativa
P. Butty nous présente dans une première partie un tableau analytique des dispositions juridiques applicables en matière d'établissement de sociétés étrangères - règles de reconnaissance des sociétés étrangères, de constitution et de publicité des filiales…
60,72
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Bernard DUTOIT
,
Jacques GUYET
,
R. PLAISANT
,
G. SCHRICKER
,
G. SENA
Les Indications de provenance et les appellations d'origine en droit comparé. Actes du Colloque de Lausanne (1982)
Comparativa
Ce colloque aborde de tous les côtés, et pour les pays européens les plus importants, les questions relatives à la protection des indications d'origine et de provenance et des dénominations géographiques. On sait l'importance de ce sujet, pour les produits…
36,43
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Etienne POLTIER
Les Entreprises d'économie mixte. Etude de droit suisse et comparé
Comparativa
E. Poltier, dans une approche concrète, définit avec précision la place de l'économie mixte en Suisse : transports publics, énergies, foires... Les secteurs publics de plusieurs pays sont ensuite inventoriés : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France…
60,72
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Dominique T.C. WANG
Les Sources du droit de la République populaire de Chine. Préfaces de Rui Mu et Tsien Tche-hao
Comparativa
L'auteur réunit les principales sources du droit ainsi que la documentation se rapportant à l'édification du système juridique chinois pendant la période contemporaine, en particulier dès 1977, époque où l'on s'est mis à combler systématiquement les lacune…
53,13
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Catherine NOIR-MASNATA
Les Effets patrimoniaux du concubinage et leur influence sur le devoir d'entretien entre époux séparés
Comparativa
Dans une première partie, l'auteur fait le point de la situation dans cinq pays d'Europe : quels effets la Loi et la Jurisprudence reconnaissent-elles au concubinage, en Suisse, en France, Allemagne, Italie et Angleterre ? Le concubinage est il un contrat …
37,95
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Bertil COTTIER
La Publicité des documents administratifs. Etude de droit suédois et suisse
Comparativa
60,72
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Koloyan STOYANOV
La Protection juridique des caractères typographiques. Etude de l’Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt légal
Comparativa
Les caractères typographiques comptent au nombre des créations de forme industrielle dont le statut juridique relève à la fois du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété artistique. Dans sa première partie, l'ouvrage présente leur pr…
53,13
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