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Philippe BUTTY

Philippe BUTTY

Les Règles juridiques relatives à l'implantation des filiales et des succursales de sociétés anonymes suisses dans les pays du Marché commun. Préface de Bernard Dutoit

Comparativa

P. Butty nous présente dans une première partie un tableau analytique des dispositions juridiques applicables en matière d'établissement de sociétés étrangères - règles de reconnaissance des sociétés étrangères, de constitution et de publicité des filiales et des succursales, ainsi que de contrôle des changes - dans les dix Etats membres de la CEE plus l'Espagne (pays candidat). Dans la seconde partie de cet ouvrage, il dresse un tableau des textes communautaires (déjà adoptés ou en voie de l'être) applicables aux S.A. Il précise - en soulignant l'importance de la jurisprudence de la Cour de justice - dans quelle mesure les filiales et succursales des sociétés suisses peuvent bénéficier de cette législation communautaire. Cet ouvrage sera très utile tant aux chercheurs qu'aux hommes d'affaires.

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