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Comparativa
Gérald MOUQUIN
La Notion de jeu de hasard en droit public. Essai axiomatique de lege ferenda
Comparativa
La loi ne donne qu'une définition vague du jeu de hasard. Paradoxe d'un texte qui réprime sans qu'on sache exactement sur quoi porte la répression. C'est cette lacune théorique que comble l'ouvrage de Gérard Mouquin, Après avoir comparé quelques r©glementations européennes et leur évolution historique, l'auteur construit axiomatiquement la notion de hasard sur l'issue des jeux. Enfin il énumère les critères fondamentaux d'une monopolisation opportune. Cette étude est ainsi susceptible de reenir l'attention d'un large public, allant du juriste au fiscaliste, du mathématicien au philosophe.
108,00
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Daniel DUMUSC
Le Divorce par consentement mutuel dans les législations européennes
Comparativa
Le livre de Daniel Dumusc, Le divorce par consentement mutuel dans les législation européennes, intéressera tous ceux - juristes, parlementaires, journalistes, sociologues... - qui sont concernés par l'évolution de la législation en matière de divorce. L'a…
120,00
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Bernard DUTOIT
La Nationalité de la femme mariée. Vol. III: Amérique, Asie, Océanie
Comparativa
Avec la collaboration de Daniel Gay et Terrence Vandeveld.
108,00
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Bernard DUTOIT
,
B. FRANCQ
,
G. SCHRICKER
,
G. SENA
,
R. ZÄCH
Les Tests comparatifs en droit comparé. Actes du Colloque de Lausanne, 15 juin 1978
Comparativa
Souvent les tests comparatifs sont faits - ou commandés - par des instituts ou des associations neutres pour être diffusés ensuite dans des revues spécialisées qui ne poursuivent aucun but lucratif. Il arrive fréquemment que ces mêmes tests soient utilisés…
36,00
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Terrence VANDEVELD
Les Moyens d'action des consommateurs face aux pratiques commerciales abusives. Etude de droit comparé
Comparativa
L'apparition du client dans le droit moderne de la concurrence illicite pose d'importants problèmes. Les moyens donnés à un commerçant pour se défendre contre les agissements d'un concurrent peuvent-ils convenir à la protection des intérêts d'un ensemble d…
42,00
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Jean-Marc SALAMOLARD
La Licence obligatoire en matière de droit d'invention. Etude de droit comparé. Préface de Joseph Voyame
Comparativa
Dans cette étude, l'auteur met en relief le système des brevets. Après une étude détaillée de la licence obligatoire (origines, nature, modalités), et une analyse des réglementation dont elle fait l'objet dans divers pays, J.-M. Salamolard développe une cr…
120,00
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Dominique T.C. WANG
Les Sources du droit japonais. Préface de Yosiyuki Noda
Comparativa
Précédé d'une introduction générale au système japonais, le présent ouvrage donne une vue d'ensemble du droit japonais, éclairée par un aperçu historique et par un examen des traits caractéristiques de chaque branche importante. Cette étude g©nérale consti…
120,00
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Yves GONSET
La Nationalité de l'enfant naturel en droit comparé. Etude des législations européennes
Comparativa
96,00
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