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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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Jean-Marc SALAMOLARD
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Jean-Marc SALAMOLARD
La Licence obligatoire en matière de droit d'invention. Etude de droit comparé. Préface de Joseph Voyame
Comparativa
Dans cette étude, l'auteur met en relief le système des brevets. Après une étude détaillée de la licence obligatoire (origines, nature, modalités), et une analyse des réglementation dont elle fait l'objet dans divers pays, J.-M. Salamolard développe une critique systématique de la licence obligatoire en tant qu'institution, et conclut en proposant un régime de licences obligatoires original. Cet ouvrage s'adresse de la sorte, aussi bien au praticien qu'au théoricien, à l'économiste qu'au juriste.iste.
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