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La Licence obligatoire en matière de droit d'invention. Etude de droit comparé. Préface de Joseph Voyame

Préface de Joseph VOYAME
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Titre : La Licence obligatoire en matière de droit d'invention. Etude de droit comparé. Préface de Joseph Voyame Année : 1978 Pages : 288 Collection : Comparativa ISSN : 1422-7592 Numéro : 10
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-05412-6
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Dans cette étude, l'auteur met en relief le système des brevets. Après une étude détaillée de la licence obligatoire (origines, nature, modalités), et une analyse des réglementation dont elle fait l'objet dans divers pays, J.-M. Salamolard développe une critique systématique de la licence obligatoire en tant qu'institution, et conclut en proposant un régime de licences obligatoires original. Cet ouvrage s'adresse de la sorte, aussi bien au praticien qu'au théoricien, à l'économiste qu'au juriste.iste.

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