Librairie Droz (Suisse)

Joseph VOYAME

Antoine SCHEUCHZER

Nouveauté et activité inventive en droit européen des brevets. Préface de Joseph Voyame

Comparativa

A la fois thèse et synthèse, ce livre constitue une somme des droits des brevets concernant la nouveauté et l'activité inventive (anciennement niveau inventif), qui sont les conditions nécessaires pour breveter une invention. Ces deux importantes conditions de la protection légale des inventions, le droit européen les a en effet modifiées par rapport à la plupart des droits nationaux.

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Jean-Marc SALAMOLARD

La Licence obligatoire en matière de droit d'invention. Etude de droit comparé. Préface de Joseph Voyame

Comparativa

Dans cette étude, l'auteur met en relief le système des brevets. Après une étude détaillée de la licence obligatoire (origines, nature, modalités), et une analyse des réglementation dont elle fait l'objet dans divers pays, J.-M. Salamolard développe une critique systématique de la licence obligatoire en tant qu'institution, et conclut en proposant un régime de licences obligatoires original. Cet ouvrage s'adresse de la sorte, aussi bien au praticien qu'au théoricien, à l'économiste qu'au juriste.iste.

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François DESSEMONTET

The legal Protection of Know-how in the United States of America. Second revised edition, translated by H.W. Clarke. Préface de Joseph Voyame

Comparativa

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