Ouvrage

Conflit entre importations parallèles et propriété intellectuelle ? Actes du colloque de Lausanne du 23 février 1996

Édité par Bernard DUTOIT
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Titre : Conflit entre importations parallèles et propriété intellectuelle ? Actes du colloque de Lausanne du 23 février 1996 Année : 1996 Pages : 116 Collection : Comparativa ISSN : 1422-7592 Numéro : 60
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-00158-8
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U. Nordmann, Th. Cottier, I. Cherpillod et H.P. Spuehler ont examiné la question du conflit entre importations parallèles et propriété intellectuelle respectivement sous l’angle du droit des marques, du droit des brevets et du droit d’auteur, et enfin à propos des importations parallèles de logiciels. Un exposé de synthèse de B. Dutoit examine l’ensemble des droits au crible desquels peuvent être soumises les importations parallèles.

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