Ouvrage

Le Contrat de licence de Brevet : Droit suisse et pratique communautaire / Préface de Edmond Martin-Achard

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Titre : Le Contrat de licence de Brevet : Droit suisse et pratique communautaire / Préface de Edmond Martin-Achard Année : 1979 Pages : 336 Collection : Travaux de Sciences Sociales ISSN : 0254-2808 Numéro : 115
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-04085-3
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Le Contrat de licence de brevet, ouvrage en deux parties, traite de la question en droit suisse et en droit de la concurrence, tant en Suisse que dans le Marché Commun. Cette étude, premier ouvrage en langue française concernant la Suisse dans ce domaine, met en lumière tous les éléments susceptibles de modifier la vision traditionnelles que pourrait encore avoir le praticien suisse du contrat de licence de brevet.

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