Pays
Suisse
France
Europe
Hors Euro/Suisse
Langue
Français
English
DROZ
Livres d'érudition
Éditeur
§
Libraire
Accueil
La maison
Nouveautés
À paraître
Collections
Nouveautés
Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
§
Catalogue
Toutes les collections
Auteurs
Droz en poche
Périodes
Antiquité
Moyen Âge
Renaissance
XVII
e
-XVIII
e
siècles
XIX
e
-XXI
e
siècles
Domaines
Arts - Cinéma
Bibliographie - Histoire du livre
Histoire
Linguistique - Philologie
Littérature
Religion
Sciences sociales
Revues
Numérique
Portails
Revues
Collectifs & monographies
Philippe BUTTY
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z
Philippe BUTTY
Les Règles juridiques relatives à l'implantation des filiales et des succursales de sociétés anonymes suisses dans les pays du Marché commun. Préface de Bernard Dutoit
Comparativa
P. Butty nous présente dans une première partie un tableau analytique des dispositions juridiques applicables en matière d'établissement de sociétés étrangères - règles de reconnaissance des sociétés étrangères, de constitution et de publicité des filiales et des succursales, ainsi que de contrôle des changes - dans les dix Etats membres de la CEE plus l'Espagne (pays candidat). Dans la seconde partie de cet ouvrage, il dresse un tableau des textes communautaires (déjà adoptés ou en voie de l'être) applicables aux S.A. Il précise - en soulignant l'importance de la jurisprudence de la Cour de justice - dans quelle mesure les filiales et succursales des sociétés suisses peuvent bénéficier de cette législation communautaire. Cet ouvrage sera très utile tant aux chercheurs qu'aux hommes d'affaires.
64,06
Commander
A
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
Q
R
S
T
U
V
W
X
Y
Z