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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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Etienne POLTIER
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Etienne POLTIER
Les Entreprises d'économie mixte. Etude de droit suisse et comparé
Comparativa
E. Poltier, dans une approche concrète, définit avec précision la place de l'économie mixte en Suisse : transports publics, énergies, foires... Les secteurs publics de plusieurs pays sont ensuite inventoriés : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France et Italie. L'ouvrage se poursuit par une étude de droit comparé consacrée à ces trois derniers pays, dont les solutions divergent considérablement. Ce livre est l'occasion d'un examen des avantages et des inconvénients de cette forme juridique. Il répond également à de nombreuses questions : quelle peut être la compatibilité d'une entreprise poursuivant un intérêt public dans le domaine du droit privé ? Quels sont les organes d'Etat qui peuvent ou doivent défendre l'intérêt public ?Quelles sont les incidences de l'entreprise publique mixte sur la démocratie ?
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