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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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Koloyan STOYANOV
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Koloyan STOYANOV
La Protection juridique des caractères typographiques. Etude de l’Arrangement de Vienne concernant la protection des caractères typographiques et leur dépôt légal
Comparativa
Les caractères typographiques comptent au nombre des créations de forme industrielle dont le statut juridique relève à la fois du droit de la propriété industrielle et du droit de la propriété artistique. Dans sa première partie, l'ouvrage présente leur protection au titre de dessins et modèles industriels et d'oeuvre des arts appliqués, dans plusieurs pays d'Europe et aux Etats-Unis d'Amérique. La seconde partie est consacrée à l'examen de l'instrument international signé à Vienne en 1973 et destiné à assurer aux caractères typographiques une meilleure protection nationale et internationale.
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