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La Notion de l'invention en droit européen des brevets

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Titre : La Notion de l'invention en droit européen des brevets Année : 1981 Pages : 210 Collection : Comparativa ISSN : 1422-7592 Numéro : 18
Support : Livre broché ISBN-13 : 978-2-600-05420-1
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L'invention, c'est-à-dire les notions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle, ont été codifiés, pour le droit européen, à la Convention de Munich de 1973. Le présent livre analyse tous les aspects de cette juridiction.

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