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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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Dominique BURNIER
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Dominique BURNIER
La Notion de l'invention en droit européen des brevets
Comparativa
L'invention, c'est-à-dire les notions de nouveauté, d'activité inventive et d'application industrielle, ont été codifiés, pour le droit européen, à la Convention de Munich de 1973. Le présent livre analyse tous les aspects de cette juridiction.
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