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Bibliothèque d'Humanisme et Renaissance, LXXXVI-II/III (2024-2/3)
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François-Jérôme DANTHE
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François-Jérôme DANTHE
Le droit international privé suisse de la concurrence déloyale
Comparativa
La Loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 a d'ores et déjà consacré une prise en considération des spécificités du droit de la concurrence déloyale et la nécessité d'une règle de conflit particulière en cette matière. Aussi l'ouvrage voudrait-il contribuer à l'apport que représente la solution d'avenir retenue par le législateur suisse pour ce qui est de la détermination du droit applicable. Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace brièvement l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative.
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