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Comparativa
François-Jérôme DANTHE
Le droit international privé suisse de la concurrence déloyale
Comparativa
La Loi fédérale sur le droit international privé du 18 décembre 1987 a d'ores et déjà consacré une prise en considération des spécificités du droit de la concurrence déloyale et la nécessité d'une règle de conflit particulière en cette matière. Aussi l'ouvrage voudrait-il contribuer à l'apport que représente la solution d'avenir retenue par le législateur suisse pour ce qui est de la détermination du droit applicable. Après avoir délimité le champ d'application de l'article 136 LDIP puis défini la notion souvent présupposée d'internationalité, l'auteur retrace brièvement l'évolution de la jurisprudence et les critiques de la doctrine qui ont généré la solution législative.
Livre primé
60,06
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Daniel GERVAIS
La notion d'œuvre dans la Convention de Berne et en droit comparé
Comparativa
La question centrale de cette étude est la suivante: en raison des progrès techniques contemporains (informatique, multimédias...) existe-t-il toujours une notion d'œuvre et de droit d'auteur au niveau international et en particulier au regard de la Conven…
60,06
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Simon AFFOLTER
,
Bernard DUTOIT
La nationalité de la femme mariée. Volume 1: Europe de l'Est et pays de l'ex-URSS. Supplément 1989-1997
Comparativa
Comme le supplément 1973-1989 au volume 1 (Europe) sur la nationalité de la femme mariée tenait compte de la législation en la matière jusqu’à la date de l’effondrement du communisme, ce nouveau supplément 1989-1997 vient le compléter. Il est en effet cons…
40,04
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Bernard DUTOIT
(ed.)
Le droit au défi d'internet. Actes du Colloque de Lausanne 1997
Comparativa
Tenu à la fin février de cette année le dernier colloque sur le droit comparé de la concurrence déloyale paraît déjà six mois plus tard. Les quatre communications rassemblées ici apportent un excellent éclairage sur la difficile articulation des exigences …
32,03
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Mercédes NOVIER
La propriété intellectuelle en droit international suisse
Comparativa
Cet ouvrage analyse, avec de fréquentes références à la doctrine et à la jurisprudence étrangère, le nouveau droit international privé suisse en matière de propriété intellectuelle. L’auteur traite des tribunaux compétents (y compris l’élection de for et l…
60,06
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Bernard DUTOIT
(ed.)
Conflit entre importations parallèles et propriété intellectuelle ? Actes du colloque de Lausanne du 23 février 1996
Comparativa
U. Nordmann, Th. Cottier, I. Cherpillod et H.P. Spuehler ont examiné la question du conflit entre importations parallèles et propriété intellectuelle respectivement sous l’angle du droit des marques, du droit des brevets et du droit d’auteur, et enfin à pr…
32,03
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Dina CHARIF-FELLER
La garde (Hadana) en droit musulman et dans les droits égyptien, syrien et tunisien
Comparativa
Dans cet ouvrage l’auteur analyse une institution importante du droit musulman de la famille, à savoir la «hadanah» ou garde de l’enfant en bas âge, voire de l’adolescent, exercée par la femme. Cette institution, qui prend toute son importance en cas de di…
60,06
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Marc WEBER
La Question des déchets industriels et ménagers dans la Communauté européenne. Etude de droit communautaire
Comparativa
64,06
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