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Comparativa
A. CHAVANNE
,
Bernard DUTOIT
,
Ch. ENGLERT
,
J. LAHORE
,
W. TILMAN
La Lutte contre la contrefaçon moderne en droit comparé. Actes du Colloque de Lausanne, 12 septembre 1985
Comparativa
Articles de A. Chavanne, Ch. Englert, J. Lahore, W. Tilman et B. Dutoit.
32,03
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Jacqueline VANDEVELD-ZENGER
Les Envois de marchandises non commandées. Etude de droit comparé
Comparativa
32,03
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Dominique DISERENS
La Location de vidéogrammes et de phonogrammes en droit d'auteur. Etude de droit comparé et de droit suisse
Comparativa
48,04
Commander
Pascal MAHON
La Décentralisation administrative. Etude de droit public français, allemand et suisse
Comparativa
64,06
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Laurent Olivier GILLIARD
La Disparition de l'enrichissement. Etude comparative de droit allemand et suisse
Comparativa
56,05
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Philippe BUTTY
Les Règles juridiques relatives à l'implantation des filiales et des succursales de sociétés anonymes suisses dans les pays du Marché commun. Préface de Bernard Dutoit
Comparativa
P. Butty nous présente dans une première partie un tableau analytique des dispositions juridiques applicables en matière d'établissement de sociétés étrangères - règles de reconnaissance des sociétés étrangères, de constitution et de publicité des filiales…
64,06
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Bernard DUTOIT
,
Jacques GUYET
,
R. PLAISANT
,
G. SCHRICKER
,
G. SENA
Les Indications de provenance et les appellations d'origine en droit comparé. Actes du Colloque de Lausanne (1982)
Comparativa
Ce colloque aborde de tous les côtés, et pour les pays européens les plus importants, les questions relatives à la protection des indications d'origine et de provenance et des dénominations géographiques. On sait l'importance de ce sujet, pour les produits…
38,43
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Etienne POLTIER
Les Entreprises d'économie mixte. Etude de droit suisse et comparé
Comparativa
E. Poltier, dans une approche concrète, définit avec précision la place de l'économie mixte en Suisse : transports publics, énergies, foires... Les secteurs publics de plusieurs pays sont ensuite inventoriés : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France…
64,06
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